Cerema dresse un premier bilan des baux ruraux environnementaux

Depuis 2006, date de la création des baux ruraux environnementaux, BRE, aucune évaluation n’a été faite sur la mise en œuvre du dispositif. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, Cerema, a réalisé ce travail pour le compte des ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture. Le rapport été publié le 1^er septembre. « En moins de 10 ans d’existence, le bail rural à clauses environnementales a trouvé sa place dans les procédures agro-environnementales », estiment les auteurs. Les Conservatoires d’espaces naturels et les Conseils généraux en font une large utilisation pour gérer les terrains acquis et assurer la préservation de la biodiversité et des paysages. Des associations comme Terre de Lien et les collectivités territoriales contractualisent avec les exploitants sous la forme de BRE pour promouvoir l’agriculture biologique. Le BRE a également investi des champs nouveaux auxquels il n’était pas destiné, comme les périmètres rapprochés des captages d’eau potable. Cerema estime qu’il subsiste encore un flou sur l’organisme chargé d’arbitrer les conflits potentiels. Notamment en l’absence de jurisprudence. Lien vers l’étude : Le bail rural à clauses environnementales et le paysage « agro-environnemental »