Decryptage : modification de l’arrêté sur la circulation des 44 tonnes

Une modification de l’arrêté concernant la circulation des véhicules routiers de 44 tonnes, destinés au transport des produits agricoles et agroalimentaires a été publiée au JO du 4 août. Ce nouvel arrêté précise la date de validité de l’autorisation selon la date de première mise en circulation des véhicules : jusqu’au 30 septembre 2014, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1^er octobre 2001 ; à compter du 1^er octobre 2014 et jusqu’au 30 septembre 2017, pour une première mise en circulation après le 1^er octobre 2006 et à compter du 1^er octobre 2017 pour ceux mis en circulation après le 1^er octobre 2009. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ensembles routiers utilisés pour effectuer des transports combinés.