Elevage : Le Foll précise les règles des visites sanitaires obligatoires

Les Etats généraux du sanitaire ont institué une visite sanitaire obligatoire à partir du 1^er juillet 2016 pour les élevages bovins, ovins, caprins, porcins, avicoles et apicoles. Un arrêté du 24 septembre paru au JO du 6 octobre fixe les conditions de réalisation et de paiement de ces visites. Elles sont confiées à un vétérinaire désigné au préfet par l’éleveur. L’objectif est de sensibiliser l’agriculteur à la santé publique vétérinaire ainsi qu’aux moyens d’améliorer le niveau de maîtrise des risques sanitaires de son exploitation, et de collecter des données. Lesquelles concernent le fonctionnement des élevages, les locaux et les équipements, la protection des animaux, la gestion des risques sanitaires pour la santé animale et publique, la biosécurité, la maîtrise de l’environnement des animaux, ainsi que la tenue à jour des registres et documents sanitaires. Les thématiques retenues pour chaque campagne de visite sanitaire seront précisées par instruction du ministre. Un formulaire à conserver pendant cinq ans Après la visite, un formulaire est signé par le vétérinaire et l’éleveur. Il doit être conservé pendant une période minimale de cinq ans dans le registre d’élevage. Le vétérinaire, qui dispose d’un double, assure la transmission des données au préfet. L’Etat prend en charge le coût de la visite obligatoire pour un montant de huit actes médicaux vétérinaires (AMV) si la visite est à effectuer selon un rythme biennal ou quatre si elle doit se faire tous les ans. Pour les visites en filière apicole, ce montant est respectivement porté à 16 AMV si la visite est à effectuer selon un rythme biennal ou 8 si elle se déroule tous les ans.