JO et JOCE du 5 au 18 juillet

__JO du 18 juillet__ %% % Décret n° 2008-709 du 17 juillet 2008 relatif au contrôle des cahiers des charges des appellations d’origine contrôlées %% % __JO du 18 juillet__ %% % Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton %% % __ JOCE du 15 juillet__ %% % Décision de la Commission du 4 juillet 2008 relative au financement du stockage des antigènes du virus de la fièvre aphteuse et à la formulation des vaccins reconstitués à partir de ces antigènes %% % __JOCE du 12 juillet__ %% % Directive 2008/70/CE de la Commission du 11 juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tritosulfuron %% % __JOCE du 11 juillet__ %% % Règlement (CE) no 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires %% % __JO du 10 juillet__ %% % Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable %% % __JO du 10 juillet__ %% % Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 %% % __JOCE du 10 juillet__ %% % Décision de la Commission du 4 juillet 2008 relative à la participation financière de la Communauté, pour l’année 2008, aux actions de l’OIE dans le domaine du bien-être des animaux ainsi que de la surveillance et de la catégorisation des maladies animales %% % __JOCE du 10 juillet__ %% % Décision de la Commission du 1^er juillet 2008 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du phosphane et du thiencarbazone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil %% % __JOCE du 10 juillet__ %% % Décision de la Commission du 30 juin 2008 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du Paecilomyces fumosoroseus, souche Fe 9901, et du Trichoderma atroviride, souche I-1237, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil % %% __JOCE du 10 juillet__ %% % Décision de la Commission du 30 juin 2008 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim % %% __JO du 5 juillet__ %% % Arrêté du 25 juin 2008 fixant le siège de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques %% % __JO du 5 juillet__ %% % Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d’origine contrôlées %% %