La récupération des déchets phytosanitaires réglementée

Pour l’article 39 du Grenelle 2 sur les déchets, les sénateurs ont réglementé la notion de responsabilité partagée entre tous les acteurs (utilisateurs, distributeurs et fabricants) pour la récupération des produits phytosanitaires ne disposant plus d’AMM.__ Une mission qu’assure de façon volontaire la profession, via Adivalor. En rejetant un amendement du sénateur Bizet visant à ne limiter cette récupération qu’aux seuls produits professionnels, une confusion a été créée. Les produits pour le jardin devraient entrer dans le champ d’application de la loi de finances de 2009 qui introduit, dans son article 127, la notion de responsabilité élargie des producteurs sur la filière Déchets Diffus Spécifiques (DDS) à destination des ménages. Ce qui impliquerait les collectivités et les fabricants et pour laquelle d’autres eco-organismes pourraient être créés. Pour autant, une autre piste a été avancée : « Adivalor sera une filière unique intégrant tous les usages, a insisté Chantal Jouanno, devant les sénateurs. L’élargissement de son assiette fera l’objet d’une étude dans le cadre du plan Écophyto 2018, en collaboration avec le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ». Précisant que dans ce cas, « l’État aidera Adivalor à se redimensionner de manière à ce que le coût de la collecte ne repose pas uniquement sur les professionnels ». Côté Adivalor on manifeste son incompréhension : « le sujet ne nous paraît pas d’actualité. Nos échanges avec les services compétents du ministère et de l’Ademe confirment qu’il faudra envisager la création d’un ou plusieurs éco-organismes pour cette mission. Adivalor n’a pas vocation à ce jour à intervenir au delà de la sphère professionnelle. »