Cultures d’OGM : le Sénat vote la possibilité de les autoriser ou de les interdire

Le Sénat a voté le 26 octobre en première lecture le projet dit Dadu, portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. Le titre IV comprend la transposition de la directive européenne permettant aux Etats membres d’autoriser ou d’interdire la culture des OGM, pour des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’usage des terres agricoles, même en cas de feu vert de l’Efsa (autorité européenne de sécurité des aliments). Le texte indique les éléments qui font l’objet d’une information et d’une participation du public par voie électronique et le mode de participation. L’assemblée nationale avait adopté une position inverse dans la nuit du 16 au 17 septembre, en renforçant le moratoire interdisant, en France, la mise en culture des organismes génétiquement modifiés. Quelle est la suite ? Le gouvernement ayant demandé une procédure accélérée, le Sénat et l’Assemblée vont former une commission mixte paritaire chargés de trouver une version commune aux deux chambres. Lire également notre article : Culture des OGM : un texte adopté en première lecture verrouille le moratoire en France