Monsanto ne peut interdire l’importation de lots de farine contenant du soja OGM

__Monsanto ne peut interdire la commercialisation en Europe de farines de soja contenant des traces de l’ADN caractéristique de son soja breveté « Roundup Ready »,__ a statué le 6 juillet la Cour de justice de l’Union européenne. La décision de Bruxelles est intervenue bien que le groupe agrochimique ait annoncé avoir retiré sa plainte contre les importateurs européens de farine de soja depuis l’Argentine. Monsanto a déclaré être parvenu à un accord à l’amiable avec les deux entreprises néerlandaises que le groupe avait assigné en justice. J.P. La cour de Justice a expliqué sa décision en indiquant que la fonction de la séquence d’ADN protégée « ne peut plus être exercée lorsque celle-ci se retrouve à l’état de résidu dans la farine de soja, laquelle est une matière morte obtenue au terme de plusieurs opérations de traitement du soja. En conséquence, la protection conférée aux brevets européens est exclue lorsque l’information génétique a cessé d’exercer la fonction qui était la sienne dans la plante initiale dont elle est issue ».