JO et JOCE
Le | Projets-territoriaux
__JO du 19 février__ %% % Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides. Décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie). Arrêté du 17 février 2010 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. %% % % %% __JO du 16 février__ %% % Arrêté du 12 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie (Philippe Duclaud, directeur adjoint au cabinet). Arrêté du 13 février 2010 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Arrêté du 13 février 2010 portant nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. %% % % %% __JO de l’UE du 13 février__ %% % Règlement d’exécution (UE) no 126/2010 du Conseil du 11 février 2010 prorogeant la suspension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1683/2004 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine.