Loi biodiversité : « les Agences de l’eau ne doivent pas devenir les vaches à lait »

Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la biodiversité du 16 au 19 mars, les députés ont décidé de confier aux agences de l’eau une mission en termes de préservation de la biodiversité terrestre et marine. Une manière de ne pas augmenter excessivement le budget de l’Agence de la biodiversité, a justifié Ségolène Royal. François Sauvadet, député et président du Conseil général de la Côte-d’Or, président du Comité de Bassin Seine Normandie, a réagit pour Référence environnement sur l’implication des Agences de l’eau prévue dans le projet de loi sur la biodiversité. «  Les Agences de l’eau sont déjà très présentes en matière de biodiversité, puisqu’elles interviennent avec les acteurs du territoire sur la gestion des milieux aquatiques, la préservation des espèces et des espaces en zones humides, la connaissance des enjeux et la conciliation des usages, explique François Sauvadet. L’ensemble des interventions des Agences de l’eau dans ce domaine de la biodiversité et des milieux aquatiques s’élève à 228 millions d’euros par an sur la durée de leurs dixièmes programmes, en augmentation régulière. Cela représente environ 30 % des dépenses en matière de biodiversité de l’Etat et de ses opérateurs au plan national. Le financement de l’AFB par les Agences de l’eau interroge dès lors que l’AFB souffre d’un réel manque de lisibilité financière. L’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé en juillet 2013 vouloir attribuer une part du Plan d’investissement d’avenir à la biodiversité. La préservation de la biodiversité est un objectif que nous partageons et les Agences de l’eau agissent déjà dans cette direction et sont prêtes à faire plus. Néanmoins, ce nouveau prélèvement rendu possible sur les Agences de l’eau, ne doit en aucun cas s’ajouter à celui institué par le dernier projet de loi de finances au profit du budget général de l’Etat : les Agences de l’eau ne doivent pas devenir, à l’instar des collectivités territoriales, les vaches à lait du gouvernement ! (NDLR : Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de prélever 175 M€ par an de 2015 à 2017 sur les Agences de l’eau au profit du budget de l’Etat). S’agissant de la gouvernance, je regrette que la place des collectivités territoriales soit réduite au Conseil d’administration des Agences. Les Agences sont de véritables « Parlement de l’eau » dont la composition équilibrée permettait de concilier des intérêts parfois divergents. Rompre cet équilibre, c’est menacer l’intérêt général. »

• EELV et les Parcs naturels régionaux réagissent

«  Peut mieux faire ! », a indiqué de son côté Europe écologie-Les verts, EELV. Si l’introduction d’un principe de solidarité écologique dans le code de l’environnement va dans le bon sens, il faudra cependant que les décrets d’application soient publiés au plus vite, estime EELV. Il regrette que les parcs nationaux, une part de l’ONF et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ne soient pas présents dans l’Agence française de la biodiversité. Le groupe s’étonne que, dans les attributions de cette agence, figure le « développement des filières économiques de la biodiversité » et regrette le rejet du principe d’actions de groupe dans le domaine de l’environnement. EELV se réjouit de l’interdiction à compter du 1^er janvier 2016 de l’usage des pesticides de type néonicotinoïde, mis en cause dans l’effondrement des colonies d’abeilles, ainsi que de la prise en compte du rôle des sols dans le stockage du carbone pour lutter contre le changement climatique. Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, se félicite du projet de loi sur la biodiversité et de la création, l’an prochain de l’Agence française de la biodiversité (AFB). Le Gouvernement a en effet renforcé la capacité d’action des Parcs naturels régionaux en tant que « porteurs de projets globaux et de développement durable ».