Nitrates : la réglementation ficelée à l’automne

Pour finaliser le 5^e programme d’actions de la directive nitrates, deux arrêtés vont être publiés d’ici à la fin de l’année. Même si la majorité des régions ont déjà démarré les discussions, elles attendent l’arrêté qui doit cadrer les programmes d’actions régionaux, PAR. « On va essayer de le sortir pour début septembre », indique Patrick Falcone, conseiller de Stéphane Le Foll. Il devrait valider le fait que les PAR ne pourront que durcir la réglementation nationale. Autre arrêté en attente : celui sur le programme national d’actions complémentaires, qui doit apporter des règles sur l’implantation des bandes enherbées le long des cours d’eau, les obligations de couverture des sols à l’automne, l’épandage dans certaines conditions difficiles. Actuellement soumis à la consultation, il devrait sortir à l’automne, indique le ministère de l’Agriculture. Par ailleurs, la première homologation de digestat issu de la méthanisation pourrait être validée par l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, dès l’automne. Il s’agit du dossier de l’unité Geotexia, située en Bretagne dans les Côtes d’Armor.