BO du 13 au 20 septembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-691 du 17-09-2018 : Mesures de biosécurité et de surveillance dans les départements 08, 54, 55 et 57 vis-à-vis de la PPA en élevage et dans la faune sauvage.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-692 du 17-09-2018 : Surveillance événementielle des pestes porcines en France dans la faune sauvage.
FranceAgriMer :
Décision du 24-08-2018 : Décision INTV-SANAEI-2018-34 relative à la mise en œuvre, par FranceAgriMer, d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble.
Décision du 14-09-2018 : Décision INTV-POP-2018-24 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018.