BO du 20 septembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3075 du 18/09/2013 : Programme d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 :«  programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012  ».

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8155 du 18/09/2013 : Ouverture du marché chinois aux exportations de produits transformés à base de viande de porc. Modification de la NS 2012-8104 relative aux- modalités d'agrément des établissements exportant des produits vers la Chine.

Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8152 du 16/09/2013 : Tests de confirmation pour la détection des résidus d'antibiotiques dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire.

Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8151 du 16/09/2013 : Tests de dépistage d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire.

FranceAgrimer - Décision du 17/09/2013 n° AIDES/SACSPE/D 2013-56 relative au montant du taux d'avance par hectare pour les plantations 2012/2013 réalisées dans le cadre des plans collectifs locaux des restructurations du vignoble déposés au titre de la campagne 2010/2011.