Accompagnement incitatif pour une certification environnementale

__Afin de répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement d’atteindre 50 % des exploitations françaises engagées dans la certification HVE (Haute valeur environnementale) d’ici à 2012, différentes valorisations et incitations possibles sont avancées.__ % %% D’après les dernières réflexions menées par le groupe de travail sur HVE, cette certification reprendrait le schéma initial, à trois niveaux, proposé par le ministère de l’Agriculture avec une valorisation possible à chacun de ces niveaux. D. R. __1er niveau :__ % %% Ce premier niveau serait défini comme le respect de la conditionnalité et des exigences essentielles en matière de réglementation environnementale et se concrétiserait par la réalisation d’un diagnostic par l’exploitant. Les agriculteurs s’engageant déjà à ce niveau pourrait bénéficier d’une pression de contrôle moindre au titre de la conditionnalité des aides Pac puisque la réglementation européenne précise que « l’analyse de risque peut prendre en compte (…) la participation des agriculteurs à un système de certification, dès lors que ce dernier présente un intérêt pour les exigences et les normes concernées ». __2e niveau :__ % %% Le niveau 2 pourrait être celui de l’articulation avec les démarches existantes (agriculture raisonnée, agriculture durable,…). Les exigences s’appuieraient sur 4 modules : la stratégie phytosanitaire, la préservation de la biodiversité, la gestion des engrais et la gestion quantitative de l’eau. Pour ce niveau 2, les agriculteurs pourraient bénéficier d’une priorité d’accès à certaines aides (notamment des aides à l’investissement) et bénéficier d’avantages fiscaux tels que la minoration de la redevance sur les pollutions diffuses dans le cadre de la loi sur l’eau. __3e niveau :__ %% % Ce niveau 3 s’appuierait sur des indicateurs chiffrés permettant de mesurer les performances environnementales correspondant à chacun des modules. Pour les exploitations qui parviennent à ce troisième niveau de la certification environnementale, des propositions ont été avancées pour la création d’un crédit d’impôt compensant le coût de la certification et d’un deuxième crédit d’impôt d’un montant à peu près équivalent mais cette fois-ci annuel pour les premières exploitations certifiées.