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Agence de l’eau Loire Bretagne : un programme plus simple pour mieux réduire les pollutions agricoles

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L’Agence de l’eau Loire Bretagne a réuni le 21 mars à Carquefou (44), les collectivités, agriculteurs, sociétés de conseils, associations ou encore services de l’Etat pour expliciter le 10e programme d’actions de l’Agence, dont le budget s’élève à 2,45 Mds d’euros. La part liée à la réduction des pollutions, notamment d’origine agricole, a été renforcée, pour s’établir à 10 % du budget. L’Agence a voulu simplifier le dispositif qui comprend désormais trois taux d’aides, au lieu d’une douzaine dans le précédent programme : un taux de base à 35 %, un taux majoré à 50 %, et un taux maximal à 70 % pour les actions fléchées par les dispositifs nationaux prioritaires. Parmi lesquels : les actions Grenelle, les aires d’alimentation de captage d’eau potable, ou l’accompagnement à la mise en place des Sage, les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Pour pouvoir bénéficier des aides, les actions doivent se situer dans des contrats territoriaux, sauf rares exceptions. « En moyenne, le 10e programme d’action a un taux moyen de subventions augmenté de 10 points par rapport au précédent, afin qu’il soit plus incitatif », explique Yves Mérillon, directeur adjoint de l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Parmi les nouveautés en agriculture : l’accompagnement individuel des agriculteurs (50 %) afin de renforcer l’évolution des pratiques, l’animation et l’acquisition foncière notamment sur les 128 aires d’alimentation de captage et les 8 bassins versants algues vertes (50  %), les études sur les filières agricoles comme par exemple sur les circuits courts (70 %), la sensibilisation des conseillers de terrain (35 %) afin que ces derniers aient un discours commun. Le taux d’aides pour les études territoriales et le diagnostic d’exploitation passe à 70  %, le conseil collectif et la communication restant à des taux de 50 %. Les réserves de substitution en suspens Quant à la gestion quantitative de l’eau, la mobilisation des ressources pour la création de réserves de substitution est suspendue à la publication prévue en juin de l’étude demandée par la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, sur le sujet. Trois dossiers sur le marais poitevin ont d’ores et déjà été signés par l’Agence, et celui sur la création d’une réserve de substitution en Vendée est en passe de l’être. Les économies d’eau ou encore le conseil en irrigation sont subventionnés à 50 %. Les aides pour l’animation (70 %) et les études (70 %) pour la mise en place des Sage sont augmentées de 20 points par rapport au 9e programme. « Le volet agricole sera toutefois révisé en 2014 pour tenir compte des évolutions de la réforme de la politique agricole commune », poursuit Yves Mérillon. Et notamment le budget du deuxième pilier, qui conditionne les mesures agro-environnementales. Pour initier les changements de pratiques, l’Agence de l’eau Loire Bretagne a convié les acteurs agricoles à une journée de débats le 25 juin à Tours.