Agrément phytos : référentiels quelque peu modifiés
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A compter du 11 janvier 2015, de nouveaux référentiels de certification relatifs à l’agrément phytos devront être pris en compte. C’est ce que signalent six arrêtés du 30 juin 2014 parus au JO du 11 juillet. Pas de révolution, mais quelques modifications à prendre en compte, comme l’ajout, dans le référentiel d’organisation générale, d’une nouvelle exigence E16 relative à la gestion des réclamations. Les modalités de la certification font également l’objet de quelques changements : la phase initiale du cycle de certification passe de trois à quatre ans, la durée de validité de l’avis favorable émis par l’organisme certificateur est fixée à douze mois, et les exigences vis-à-vis desquelles tout écart peut être réputé critique sont légèrement modifiées. Les guides de lecture de ces nouveaux référentiels sont parus au Bulletin officiel du ministère chargé de l’Agriculture le 17 juillet. Guide de lecture du référentiel de certification « organisation générale » de l’entreprise. Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ». Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ». Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application ». Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « application en prestation de service ».