Agriculture biologique : les nouveaux arbitrages concernant les aides à la conversion et au maintien

Les aides au maintien en agriculture biologique pourraient être ciblées en priorité aux projets localisés dans les zones à fort enjeu environnemental (eau, biodiversité…), aux projets relevant d’une démarche collective (GIEE), et à ceux qui relèveront d’une logique de structuration économique de la filière à l’échelle des territoires. C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, devant le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), à qui il a divulgué fin mai les arbitrages nationaux concernant l’application de la PAC en France pour la période 2014-2020. Les périodes de soutien restent de cinq ans pour la conversion et cinq ans pour le maintien. « Le vrai changement, c’est que les aides européennes pour la bio relèvent à nouveau du second pilier de la PAC, se satisfait Anne Haegelin, chargée de mission conversion à la Fnab. Ces aides redeviennent pluriannuelles et basées sur une vraie logique d’encouragement au changement des pratiques dans le temps, plus en phase avec le principe de la conversion. » Des doutes sur les moyens dédiés au bio malgré des aides “surfaciques” au rendez-vous Le niveau de rémunération, qui dépend des surfaces et du type de culture, devrait être égal au montant actuel ou supérieur, en conversion comme en maintien. Pour le moment, seul le montant plafond est connu, à 900 €/hectare, mais des arbitrages plus précis seront rendus d’ici l’automne. Jusqu’à présent, le minimum était de 50 €/ha pour les couverts les moins rémunérés comme les landes, et le maximum était déjà 900 €/ha pour le maraîchage et l’arboriculture. « Ces montants sont à la fois incitatifs et conformes au risque qu’implique une conversion, juge Anne Haegelin. Les aides surfaciques sont donc au rendez-vous, mais elles ne sont qu’une partie de l’accompagnement nécessaire. » De fait, si le ministre juge que «  l’animation est un point déterminant pour atteindre un bon taux d’engagement des agriculteurs », cet aspect ne fait pas partie du cadrage national, et relève donc du choix de chaque région, qui peut choisir de donner plus ou moins d’importance à l’accompagnement des producteurs dans son programme de développement rural régional. Par ailleurs, en termes de moyens globaux, 160 M€ par an qui devraient être dédiés à la bio en France. Or, cette somme ne se retrouve pas dans les premiers retours des réseaux de la Fnab en région à l’heure actuelle. Selon le ministre, les aides au maintien de l’agriculture bio comme à la conversion sont toutes deux « indispensables ». La conversion est considérée comme un des principaux leviers pour atteindre l’objectif du doublement des surfaces d’ici à 2017, affiché dans le programme Ambition bio. Les aides au maintien sont quant à elles perçues comme un moyen d’éviter notamment les risques de retour vers le conventionnel.