Algues vertes : l’Etat condamné pour l’asphyxie d’un cheval

Jugé responsable de la mort d’un cheval asphyxié par inhalation de gaz émis par des algues vertes dans les Côtes d’Armor, l’Etat français encoure toujours des peines plus globales au niveau européen. La responsabilité de l’Etat est engagée dans la mort d’un cheval, asphyxié sur une plage par les émissions gazeuses d’algues vertes. La cour administrative d’appel de Nantes, saisie par le propriétaire de l’animal, fait un lien direct entre la prolifération des algues vertes et les manquements de l’Etat dans son action pour mettre en œuvre les règles nationales et européennes sur la protection des eaux. Un partage de responsabilité a cependant été prononcé avec le cavalier, dont la conduite a été jugée « imprudente », un panneau étant placé à l’entrée de la plage, recommandant aux usagers de ne pas s’approcher des zones d’algues en décomposition et avertissant des risques pour la santé. Si l’Etat a déjà été reconnu coupable de négligence à plusieurs reprises pour n’avoir pas suffisamment combattu le développement de ces marées vertes, c’est en revanche la première fois qu’une décision de justice fait des algues vertes la cause principale du décès d’un animal. France Nature Environnement a réagi à ce verdict, affirmant que « la politique doit être capable d’orienter l’agriculture vers un modèle à la fois performant économiquement, créateur d’emplois, et en adéquation avec l’environnement », tandis que l’association Eau & Rivières de Bretagne rappelle à l’État « sa responsabilité et son obligation de résultat. » Outre leur impact sanitaire et environnemental, les nitrates pourraient coûter cher à l’Etat français, toujours sous la menace d’une amende européenne pour la non application de ses directives. La Cour européenne de justice à Luxembourg devrait se prononcer en septembre pour décider si la France n’a pas suffisamment fait respecter la loi, et la sanctionner le cas échéant. Ségolène Royal a devancé cette échéance en augmentant le nombre de zones sensibles « nitrates » (voir notre article http://www.reference-environnement.com/2014/07/28/nitrates-63-000-exploitations-dans-les-nouvelles- %C2 %AB-zones-vulnerables- %C2 %BB/).