Anses - le fonctionnement du comité de suivi des AMM se précise

Le décret du 25 septembre 2015 détaille les conditions de fonctionnement du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (AMM) de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Il précise notamment sur quels sujets le directeur général de l’Agence peut consulter le comité :

• conditions d’applicabilité de mesures de gestion des risques en matière d’autorisations de mise sur le marché ;

• sécurité d’emploi des produits en relation avec la santé humaine et animale et l’environnement ;

• intérêt agronomique et socio-économique des différentes solutions phytosanitaires disponibles dans le respect des principes de l’agro-écologie, y compris les solutions de biocontrôle ;

• utilisation des signaux collectés dans le cadre de la phytopharmacovigilance ;

• identification des sujets prioritaires en matière d’études à réaliser relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants ;

• identification des sujets prioritaires concernant le contrôle de la production, de la formulation, de l’emballage et de l’étiquetage des produits.