Approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires : 15 % maximum

Concilier le développement de la méthanisation, pour lequel l’État est ambitieux, avec le respect des enjeux liés à l’usage des sols : c’est l’objectif de l’article 112 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cet article prévoit qu’un décret limite l’approvisionnement des installations de méthanisation par des cultures alimentaires. Ce décret fait l’objet d’une consultation publique ouverte du 31 mai au 20 juin 2016 sur le site du ministère de l’Environnement.Le projet de décret fixe à 15 % la proportion maximale de cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, utilisées pour l’approvisionnement d’une unité. L’application de ce seuil prend notamment en compte des aléas météorologiques et prévoit une dérogation pour les cultures issues de zones reconnues administrativement comme « contaminées ».