Articulations nécessaires entre la loi sur l’eau et le Grenelle de l’environnement

__Les préconisations du Grenelle de l’environnement sur la réduction des produits phytosanitaires vont bien au-delà des propositions de la loi sur l’eau.__ Le ministère de l’Ecologie travaille actuellement à la traduction juridique des objectifs fixés par le Grenelle. Une série d’auditions est menée dans le cadre du groupe de travail « Environnement » de la Commission des affaires économiques. Une étude de très grande ampleur est aussi pilotée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. % %% Le rapport parlementaire sur l’application de la loi sur l’eau, réalisé par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et daté du 23 janvier 2008, indique que 48 textes d’application de la loi sur l’eau ont été publiés, soit 60 % des textes attendus. A.D. Suite aux discussions de Grenelle de l’environnement, les rapporteurs de la loi sur l’eau se sont interrogés sur la possibilité de revoir à la hausse le taux des redevances pour pollutions diffuses. Ces amendements n’ont pas été retenus afin de laisser l’initiative aux agriculteurs de développer les bonnes pratiques. Toutefois, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, c’est la solution de retrait des molécules qui a été décidée. % %% Une disposition de la loi sur l’eau permet à une Agence de l’eau de verser une prime à l’utilisateur final dans la limite de 30 % de la redevance acquittée (ou 50 % en cas d’action concertée au niveau d’un bassin), en cas de contractualisation avec cette Agence de l’eau. L’arrêté du ministère de l’Agriculture, qui devrait préciser les conditions dans lesquelles les agriculteurs peuvent obtenir une telle prime, n’est toujours pas publié. % %% De son côté, le Grenelle de l’environnement demande si possible une réduction des utilisations des produits phytosanitaires de 50 % en dix ans dans la mesure où des solutions alternatives sont mises au point.