Autorisation environnementale, un décret vient fluidifier le dispositif
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La procédure d’autorisation environnementale évolue. Un décret publié au Journal officiel du 14 décembre 2019, vise à simplifier ce dispositif, fruit de la fusion des procédures liées aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux projets soumis à autorisation dans le cadre de la loi sur l’eau. Le texte transforme notamment certaines consultations obligatoires en consultations facultatives, fluidifie la fin de la procédure d’autorisation environnementale et prévoit des possibilités de dématérialisation du dossier de demande d’autorisation environnementale. Enfin, il corrige « diverses imperfections et erreurs matérielles », selon le texte introductif du décret.