Bassin versants bretons : indemnité compensatoire de contraintes environnementales versus 2010-2012

Les modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) pour les campagnes 2010 à 2012 sur les neufs bassins versants bretons faisant l’objet de contentieux sur la teneur en nitrates des eaux superficielles viennent d’être publiées au bulletin officiel du 17 mai. Cette circulaire présente les règles de gestion. La principale modification porte sur la suppression du paramètre « niveau » correspondant à la quantité d’azote issu des effluents supplémentaires à gérer. » A partir de 2010, dans le tableau de paiement, le montant est identique au sein d’une catégorie d’ICCE, quel que soit le niveau. Les neufs bassins versants faisant l’objet de contentieux au titre de l’article 1 du décret 2007-2008 relatif à certaines zones de captage sont : En Côte d’Armor : les bassins versants de l’Arguenon, du Bizien, du Gouessant, du Guindy, de l’Ic et de l’Urne. Dans le Finistère : les bassins versants d’Aber Wrac’h et Horn En Ille-et-Vilaine : le bassin versant des Echelles.