Biocarburants : pas de surprise dans l'aboutissement du trilogue européen

Le trilogue entre négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission européens s’est conclu sans surprise. Comme nous l’annoncions dans notre lettre précédente, le plafond pour les biocarburants de première génération a été fixé à 7 % de la consommation énergétique finale dans les transports d’ici 2020, sous l’influence du Conseil, et non à 6 % comme le suggérait le Parlement. Ce choix va également dans le sens du souhait exprimé par la France. De même, le Conseil a su convaincre les deux autres parties d’opter pour un objectif plus souple de 0,5 % pour les biocarburants avancés, produits à partir d’algues ou de certains types de déchets, le 1,25 % un temps évoqué ayant été jugé trop contraignant. Autre point-clé du trilogue : la prise en compte ou non des émissions de gaz à effet de serre dues au changement indirect d’affectation des sols (CIAS) pour produire des biocarburants. « Les États membres ont des capacités et des approches très différentes sur les biocarburants, certains étant prêts à aller de l’avant plus que d’autres, et des désaccords très profonds existent sur ces facteurs liés au CIAS », a déclaré le député en charge du dossier, Nils Torvalds. Le compromis trouvé est le suivant : les fournisseurs de carburant devront faire rapport aux pays de l’UE et à la Commission du niveau « estimé » des émissions causées par la libération de terres supplémentaires pour produire les cultures vivrières nécessaires au moment où les terres sont passées à la production de biocarburants. Commission, Parlement et Conseil européens devront à nouveau échanger ultérieurement, en se basant sur les meilleures données scientifiques disponibles, pour structurer la prise en compte du facteur CIAS.