Biodiversité, des outils de compensation plus efficaces

En 2013, le ministère de l’Ecologie devrait publier des lignes directrices nationales sur « l’évitement, la réduction et la compensation des impacts sur le milieu naturel ». Si depuis 2008, la France expérimente le système des banques de compensation, elle veut se doter d’outils plus efficaces afin de stopper la perte de la biodiversité. Le cadre méthodologique, en cours d’élaboration, donne la priorité à l’évitement, afin que les maîtres d’ouvrage prennent en compte en amont les impacts du projet sur la biodiversité. Le ministère proposera une démarche d’évaluation de la qualité environnementale, qui sera fortement encouragée dans les milieux naturels à enjeux. Création d’une police de l’environnement Pour contrôler les mesures prescrites, une police de l’environnement, complémentaire à police de l’eau et de la nature, devrait être créée. Par ailleurs, un outil de suivi centralisé des mesures est à l’étude. Le ministère souhaite que la durée des effets de compensation soit aussi longue que les impacts du projet. Actuellement, l’expérimentation des banques de compensation repose sur une durée minimale d’engagement de trente ans. Une réflexion sur les outils fonciers permettant de sécuriser les engagements environnementaux dans la durée est en cours dans le cadre de la stratégie nationale de la biodiversité. Loin derrière l’air et le bruit Pour peaufiner la stratégie ministérielle, Le Commissariat général au développement durable analyse les systèmes de compensation dans 29 pays de l’Union européenne et hors UE. D’une manière générale, la compensation des atteintes à la biodiversité arrive loin derrière les autres composantes de l’environnement, comme l’air ou le bruit, et est souvent ciblée sur des milieux naturels prioritaires. Les mesures compensatoires sont réalisées par des prestataires, bureaux d’études ou écologues, ayant reçu une certification. Quant au résultat des actions, il est mitigé. En Californie, une étude sur 30 mesures compensatoires démontre qu’entre la moitié et les trois quarts n’auraient pas atteint leur objectif. Au contraire, la Suisse a constaté qu’en 25 ans, la perte globale de surface des milieux humides serait limitée à 1 %, grâce notamment à la surveillance exercée par les ONG. Photo : conservatoire des sites lorrains