Biodiversité : les sénateurs devraient examiner le projet de loi la semaine du 6 juillet

Après avoir été voté par les députés le 25 mars, le projet de loi sur la biodiversité arrive au Sénat. Il devrait être examiné les 23 et 24 juin par la Commission du développement durable, juste avant le projet de loi sur la transition énergétique. Selon plusieurs sources, les sénateurs devraient se pencher sur le texte la semaine du 6 juillet. Les amendements devront donc être déposés d’ici la mi-juin. La FNSEA se réunit le 20 mai pour préparer le second round de l’examen du projet de loi. Le syndicat majoritaire agricole souhaite revoir des points sur les missions et la gouvernance de l’Agence française de la biodiversité, AFB. La FNSEA espère que la promesse de Ségolène Royal d’accorder deux places au secteur agricole dans le Conseil d’administration sera confirmée. « L’agriculture et la forêt représente 75 % du territoire, c’est donc logique de leur accorder une place importante, indique Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA. Par ailleurs, nous souhaitons que les missions de police sur la biodiversité soient concentrées dans un corps à part, et non dans l’AFB.  » Le syndicat souhaite une approche dynamique de la biodiversité, qui rémunère les agriculteurs pour les services rendus par le biais de contrat ou de prestation de services. « Nous ne sommes pas non plus favorable à l’ajout de nouveaux zonages liés à la biodiversité, car il y en a déjà onze. » Le syndicat souhaite également que l’amendement sur l’interdiction des néonicotinoïdes, voté par les députés, soit retiré. Humanité et Biodiversité est, de son côté, sur le pont. Parmi les amendements, l’association va demander plus de précision sur le Comité national de la biodiversité et sur son articulation avec l’Agence française sur la biodiversité. Par ailleurs, l’association va réitérer sa demande d’intégration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l’Agence de la biodiversité, afin d’avoir une réelle action sur la biodiversité terrestre. Elle fera aussi une série de demandes sur les outils et les systèmes de compensation. « Ce projet de loi fait progresser les choses, mais ne change pas les politiques sectorielles qui agissent sur la biodiversité », regrette Christophe Aubel, directeur d’Humanité et Biodiversité.