BO du 10 au 17 décembre 2015 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1070 du 10-12-2015 : Instruction Technique 2015 Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique. La présente Instruction technique a pour objectif de rassembler dans un même document l’intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu’aux aides en faveur de l’agriculture biologique. Elle est composée de 13 fiches pour faciliter la lecture. Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-1069 du 08-12-2015 : Plan de surveillance de la contamination du lait de bovin par le Nickel et l’Arsenic pour 2016. Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-1080 du 10-12-2015 : Plan de surveillance de la contamination des denrées animales par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2016.