BO du 11 au 18 septembre 2014 (ministère chargé de l’Agriculture)

Rectificatif du 16-09-2014 : Rectification de l’instruction N° DGPAAT/SDEA/2014-282 du 7 avril 2014 relative aux Indemnités compensatoires de handicaps naturel (ICHN) - Campagne 2014. NDLR : Le 10 février 2012, le DLD a validé, pour une durée de 2 ans, une liste d’établissements producteurs de génétique aviaire, bovine et porcine. Afin de renouveler la validité de cette liste pour les espèces bovine et porcine, une mission est programmée du 22 au 26 septembre 2014, sur un échantillon d’établissements, choisi avec les autorités thaïlandaises sur la base d’une liste de candidats proposée par la DGAL.S.Ay. Note de service DGAL/SDPRAT/2014-728 du 09-09-2014 : Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL. Note de service DGAL/SDSPA/2014-737 du 12-09-2014 : Délégations 2015-2019 au titre du L. 201-13 en filière bovine (tuberculose, brucellose et leucose). NDLR : Suite à la reconnaissance d’OVS dans le domaine animal, un appel à candidature doit être lancé d’ici le 15 octobre avec une date limite de dépôt des candidatures fixée au 15 novembre. Le périmètre du cahier des charges harmonisé au niveau national concerne le contrôle de la réalisation des opérations de prophylaxie bovine en matière de brucellose, de leucose et de tuberculose.  Les décisions doivent être notifiées aux candidats d’ici le 10 décembre afin d’engager avec le candidat retenu, d’une part une convention cadre pour la période 2015-2019, d’autre part une convention technique et financière annuelle. S.Ay. Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-739 du 12-09-2014 : Déploiement national de SI2A (Système d’Information sur l’Inspection en Abattoir) en abattoir de boucherie.