BO du 12 au 19 novembre 2015 (ministère chargé de l'Agriculture)

Note de service DGAL/SDQPV/2015-958 du 10-11-2015 : Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes. Les nématodes à kystes de la pomme de terre sont des organismes nuisibles de lutte obligatoire notamment sur tubercules de pommes de terre. Conformément à la réglementation en vigueur, les lots de pommes de terre déclarés contaminés doivent faire l’objet de mesures de gestion afin d’éviter la dissémination de ces organismes. Des dérogations peuvent être autorisées par les Etats membre à condition qu’il y ait absence de risque de dissémination des nématodes à kystes Cet ordre de méthode a pour objectif de préciser les mesures de gestion et les possibilités de dérogation à la destruction autorisées. S.A. Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-960 du 10-11-2015 : Réseau de surveillance biologique du territoire (Ecophyto) - bilan technique et financier. Note de service DGAL/SDSPA/2015-962 du 13-11-2015 : Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-807 du 12-11-2015 : Congélation des denrées animales ou d’origine animale La note précise les obligations des opérateurs en ce qui concerne la provenance des produits, les délais de congélation, l’étiquetage et les obligations des opérateurs en matière de transmission des informations relatives aux denrées congelées. S.A. Note de service DGAL/SDSSA/2015-988 du 12-11-2015 : OFFA 2015. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l’occasion des fêtes de fin d’année 2015.