BO du 16 au 23 avril 2015 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Instruction technique DGPAAT/SDFB/2015-371 du 13-04-2015 : Réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts. Note de service DGPAAT/SDFB/2015-377 du 16-04-2015 : résultats de l’enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2013-2014. Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-369 du 20-04-2015 : Exportation de bovins issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l’IBR vers l’Algérie. NDLR : La présente note modifie les mesures applicables en matière de rassemblements d’oiseaux. Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-365 du 17-04-2015 : Normes de commercialisation des œufs et leurs contrôles. NDLR : Ce document précise les modalités d’obtention des aides : jusqu’à 200000 € pour 3 ans pour les opérateurs de la filière céréalière.