BO du 17 au 24 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)

Le lundi 28 juillet 2014 | Archives

Note de service DGPAAT/SDEA/2014-601 du 18-07-2014 : Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture, à compter du 1^er août 2014. Instruction technique DGPAAT/SDOE/2014-579 du 17-07-2014 : Suite à l’introduction dans la réglementation européenne de la mention de qualité facultative « produit de montagne », la présente note a pour objet d’expliciter les conditions d’emploi de la mention européenne « produit de montagne » et de la mention nationale « montagne ».

Arrêté du 22-07-2014 : Arrêté portant nomination au Comité national d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC). Note de service DGER/SDRICI/2014-478 du 16-07-2014 : rôle, identification et formation des référents du programme régional « enseigner à produire autrement ».

Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-583 du 17-07-2014 : RUSSIE - Reprise des exportations de certaines viandes vers la Russie.

Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-587 du 18-07-2014 : RUSSIE - Embargo sur les produits porcins en provenance d’Union européenne. Note de service DGAL/SDSSA/2014-599 du 21-07-2014 : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait. Annexe d’arrêté du 01-07-2014 : Annexe 1 (espèce bovine) de l’arrêté du 1^er juillet 2014 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Annexe d’arrêté du 01-07-2014 : Annexe 2 (espèces ovine et caprine) de l’arrêté du 1^er juillet 2014 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Annexe d’arrêté du 01-07-2014 : Annexe 3 (espèce porcine) de l’arrêté du 1^er juillet 2014 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

FranceAgriMer - Décision du 09-07-2014 : Décision n° INTV-POP-2014-46 du 9 juillet 2014, relative à un appel à proposition en application de la décision n° INTV-POP-2014-44 concernant la mise en œuvre d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers.