BO du 17 au 24 mars 2016 (ministère chargé de l'Agriculture)
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-233 du 15-03-2016 : Apiculture : missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles (TSA). Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-243 du 23-03-2016 : Protocole de surveillance des élevages gallinacés plein-air en abattoir compte tenu du risque d’IAHP en zone de restriction. Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-238 du 18-03-2016 : Gestion des souillures sur les carcasses à l’abattoir. Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-246 du 24-03-2016 : Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS). Suite à la détection d’un cas d’ESB classique sur un bovin français né en 2011, la France perd son statut OIE de pays à risque négligeable au regard de l’ESB et retrouve son statut antérieur (risque maîtrisé). La liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS) pour l’espèce bovine étant dépendante du statut du pays de naissance et de provenance de l’animal, la liste des tissus considérés comme MRS pour les bovins abattus dans les abattoirs français est modifiée en conséquence. Arrêté du 23-03-2016 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Osmia cornuta. Arrêté du 23-03-2016 : Arrêté autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Osmia rufa.