BO du 17 au 24 septembre 2015 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-791 du 16-09-2015 : Mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015. Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-785 du 17-09-2015 : Surveillance (programmée et événementielle) et gestion des suspicions de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Note de service DGAL/SDSPA/2015-788 du 18-09-2015 : Allègement de la surveillance programmée de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages dans le Nord Est de la France. Note de service DGAL/SDSPA/2015-789 du 18-09-2015 : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.