BO du 1^er mars 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8044 du 26/02/2013 : Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés (modification de la note de service N°2011-8254).