BO du 24 juillet au 14 août 2014 (ministère chargé de l’Agriculture)

NDLR : Suite à la déréglementation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte au niveau européen et national et à l’abrogation de l’arrêté de lutte obligatoire du 28 juillet 2008 modifié, les instructions suivantes sont abrogées : note de service DGAL/SDQPV/N2008-8162 du 30 juin 2008  relative aux modalités à mettre en œuvre pour la gestion d’un foyer de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte ; LDL du 6 août 2010 relative à la gestion des foyers de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte en zone d’éradication ; LDL du 2 octobre 2012 relative au zonage en zone de confinement. S.Ay. Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-653 du 05-08-2014 : Plan végétal pour l’environnement (PVE). NDLR : Suite à la décision du Directeur général de FranceAgriMer du 17 avril 2013 de modifier la définition de la restructuration du vignoble, la ligne de partage des aides à l’irrigation des vignes entre le PVE et l’OCM viti-vinicole est corrigée. S.Ay. Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-647 du 31-07-2014 : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane » Note de service DGER/SDRICI/2014-644 du 04-08-2014 : lancement de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2015 Note de service DGAL/SDQPV/2014-638 du 31-07-2014 : Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir). Note de service DGAL/SDQPV/2014-649 du 01-08-2014 : Mise en œuvre du plan de surveillance des phytoplasmes de la vigne pour 2014. Note de service DGAL/SDSPA/2014-621 du 23-07-2014 : Visite sanitaire avicole, Campagne 2015. Avis du 24-07-2014 : Avis aux exportateurs de grumes devant être traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination.