BO du 25 janvier 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGPAAT/SDEA/N2013-3002 du 18/01/2013 : Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture. Circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3008 du 23/01/2013 : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée. Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3007 du 22/01/2013 : Circulaire relative à l’Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH). Nomination au CTPS : Arrêté du 25/01/2013 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (modification). Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8015 du 23/01/2013 : Arrêt des dispositifs de surveillance entomologique et virologique de la fièvre catarrhale ovine en France continentale.