BO du 26 juillet 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8124 du 24/07/2013 : Visite sanitaire aviaire : Campagne 2013 - 2014. Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8123 du 23/07/2013 : Tuberculose bovine : Dispositions techniques à mettre en œuvre à l’abattoir en application de l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié. Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8121 du 22/07/2013 : OMAN : réglementation phytosanitaire.