BO du 26 juin au 3 juillet 2014 (ministère de l’Agriculture)

Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-481 du 03-06-2014 : Note aux préfets sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l’objectif d’une gestion réglementaire de déchets amiantés. Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-509 du 30-06-2014 : Soutien aux exploitations apicoles de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn, confrontées à des mortalités anormales de leur cheptel au cours de l’hiver 2013-2014. Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-385 du 19-05-2014 : mise en œuvre en 2014 des opérations de « développement de la filière bois » du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM). Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-504 du 27-06-2014 : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane ». Rectificatif du 30-06-2014 : Rectification de l’instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-385 du 19-05-2014 relative à la mise en œuvre en 2014 des opérations de « développement de la filière bois » du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM). Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-500 du 26-06-2014 : Méthode officielle d’analyse MOA 035 version 1a relative à la détection de Mycosphaerella fijiensis sur tissus foliaires de bananier par PCR en temps réel duplex. Note de service DGAL/SDQPV/2014-510 du 26-06-2014 : Note relative d’une part à la rédaction de fiches région pour le tome « Ecophyto en région » du rapport annuel d’avancement du plan Ecophyto pour l’année 2014 et d’autre part à la réalisation d’un bilan des 5 années de mise en œuvre du plan en région en vue de la rédaction de la nouvelle version du plan Ecophyto. NDLR : Cette note de service vise à préparer la réalisation du tome régional du rapport d’avancement de l’année 2014 du plan Ecophyto et la rédaction de la version 2 du plan. Il est demandé à chaque Draaf de rédiger, pour sa région et au plus tard pour le 15 septembre 2014, un bilan sur la mise en œuvre du plan pour l’année 2014 et un bilan sur l’ensemble des cinq années écoulées. S.Ay. Décision du 26-06-2014 : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2014-41 relative à la mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations apicoles en difficulté dans 4 départements.