BO du 27 février au 5 mars 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-155 du 02-03-2020 : Nouveaux végétaux et produits végétaux soumis à contrôle phytosanitaire à l’importation et recensement de ces nouveaux contrôles.
Arrêté du 27-02-2020 : Arrêté portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
FranceAgriMer :
Décision du 21-02-2020 : Modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018.