BO du 9 au 16 avril (ministère chargé de l'agriculture)
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09-04-2015 : Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015. Arrêté du 09-04-2015 : Arrêté portant nomination du conseil d’administration provisoire de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. [Le conseil d’administration provisoire de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France officiellement créé fin mars, est connu. Un arrêté des ministères de l’Education nationale et de l’Agriculture détermine ses membres, parmi lesquels des représentants de l’Etat, des établissements d’enseignement supérieur, des établissements de recherche, des professeurs, directeurs de recherche et assimilés, des maîtres de conférences, chargés de recherche et assimilés, des personnels administratifs, ingénieurs, techniciens, ouvriers de service, des étudiants, mais également des personnalités qualifiées. Claude Bernhard, ingénieur général des ponts et forêts, et jusqu’alors directeur d’AgroSup Dijon, est l’administrateur provisoire de l’Institut depuis le 1er avril.] Arrêté du 01-04-2015 : Arrêté relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels.