Budget 2009-2011 : un peu de vert pour beaucoup d’espoir

__19 milliards d’euros et 7,3 milliards d’euros de crédits de paiement. Le budget 2009-2011 devrait permettre selon Jean-Louis Borloo le financement des grands chantiers prioritaires du Grenelle : bâtiment, transports, énergie.__ Au total, le ministère du Développement durable voit ses moyens augmenter de près de 5 % à 20,2 milliards d’euros contre 19,26 mds euros en 2008. Parmi les mesures phare pour l’agriculture figurent la baisse progressive des avantages fiscaux consentis aux biocarburants avant leur suppression en 2012 (voir article ci-après), l’augmentation de la TGAP (doublement de la taxe phytos) et le doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. Côté transports, une subvention de 1,2 milliard d’euros devrait permettre à l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de donner la priorité au développement d’infrastructures alternatives à la route, en particulier le canal Seine-Nord. T.T. __Les principales mesures fiscales du budget 2009 :__ %% % * “'pour les ménages'” : %% % - Instauration d’un écoprêt à taux zéro « dans la double limite de 300 euros par m² et de 30 000 euros par logement », en faveur de la rénovation thermique des bâtiments anciens servant de résidences principales. Coût estimé : 300 à 400 millions d’euros par an. %% % - Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie est prorogé jusqu’en 2013 au lieu de 2009 et il est désormais étendu aux propriétaires désireux de louer leur bien, alors qu’il ne concernait jusqu’à présent que les propriétaires occupants. %% % - Pour faciliter l’accession à la propriété de logements respectant d’ores et déjà la norme « bâtiment basse consommation » (50 kWh/m² et par an), la loi de finances propose soit un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 20 000 euros, soit un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, dont la durée est de sept annuités de remboursement à un taux constant de 40 %. Ce nouveau crédit d’impôt devrait coûter 1,5 à 2 milliards d’euros à l’État. %% % - Plafonnement des « niches fiscales » (Malraux, outre-mer et loueurs en meublé professionnels). La réduction d’impôts au titre des investissement outre-mer se voit ainsi plafonnée à 40 000 euros ou 15 % du revenu du foyer. %% % - Baisse progressive des avantages fiscaux consentis aux biocarburants avant leur suppression en 2012. Gain attendu de 401 millions pour 2009. %% % * “'pour les entreprises et professionnels'” : % %% - Suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) en trois ans, avec 210 000 entreprises exonérées dès 2009. Coût : 336 millions d’euros l’an prochain. %% % - Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes. Augmentation prévue du rendement de cette taxe : près de 200 millions d’euros en 2009. Le doublement de la taxe sur les produits phytosanitaires d’ici 3 ans pourrait rapporter près de 40 millions d’euros en 2009. %% % - Relèvement des taux de redevance pour pollutions diffuses sur les substances les plus toxiques : 15 millions attendus en 2009. %% % - Généralisation de la taxe kilométrique sur les poids-lourds (produit attendu de 880 millions d’euros en 2011) et abaissement de la « taxe à l’essieu » (manque à gagner pour l’État de 50 millions en 2009). %% % - Reconduction de la contribution des entreprises pétrolières pour financer la prime à la cuve, dont le montant a été porté de 150 à 200 euros pour les ménages. Elle profite à quelque 800 000 foyers. %% % - Doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et possibilité pour les collectivités territoriales d’exonérer de taxe foncière pour cinq ans les terrains agricoles exploitées de façon biologique. %% %