Calendrier du contrôle des pulvérisateurs

A compter du 1^er janvier 2009, le contrôle des pulvérisateurs sera obligatoire tous les 5 ans afin de s’assurer du bon état de fonctionnement. Un calendrier a été défini en fonction du N° de Siren du propriétaire du pulvérisateur. Le premier contrôle obligatoire devra intervenir avant : • Le 31 mars 2010 : si le nombre constitué des 8^eset 9^es chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 00 et 19 ou en cas d’absence de numéro SIREN pour ce propriétaire ; • Le 31 décembre 2010 : si le nombre constitué des 8^es et 9^es chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 20 et 39 • Le 31 décembre 2011 : si le nombre constitué des 8^es et 9^es chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 40 et 59 • Le 31 décembre 2012 : si le nombre constitué des 8^es et 9^es chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 60 et 79. • Le 31 décembre 2013 :  si le nombre constitué des 8^es et 9^es chiffres du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 80 et 99.  L’organisme d’inspection remet à l’agriculteur un rapport d’inspection et une vignette à coller sur le pulvérisateur. Elle porte la date limite de validité du contrôle