Compostage : les principes de la nouvelle réglementation

((/public/1203700918.jpg|1203700918.jpg|L))__Le ministère de l’Ecologie, a publié au journal officiel du 17 mai 2008, un texte qui établit des prescriptions complètes pour les installations de compostage soumises à autorisation.__ Ce texte concerne tous les types de plateformes de compostage : celles produisant des composts destinés à être mis sur le marché, celles pratiquant le compostage en annexe à leur activité principale, telles que certains élevages de grande taille et celles de pré-traitement en vue de la stabilisation biologique de déchets avant élimination. Afin de prévenir les odeurs, principale nuisance d’une installation de compostage, l’arrêté instaure des obligations de moyens mais aussi des obligations de résultats puisqu’il fixe un niveau d’odeur limite en périphérie du site. D.M. __Les principales mesures__ %% % - ++Implantation++ : distance minimale entre les habitations ou établissements recevant du public et les aires génératrices d’odeurs est de 200 mètres pour les installations dont le traitement se déroule en extérieur et de 50 mètres pour les installations en milieu confiné avec traitement des effluents gazeux. %% % - ++Admission des déchets++ : pour la production de compost destiné à être épandu sur des sols, seules peuvent être mises en oeuvre des matières présentant un intérêt agronomique ou nécessaires au bon déroulement du compostage et ne présentant pas de risques pour l’environnement. %% % L’admission de certains déchets présentant un risque particulier est interdite. Les matières en entrée doivent être pesées, avec contrôle de la radioactivité des déchets autres que les déjections animales ou les déchets végétaux. %% % -++ Exploitation et déroulement du procédé de compostage++ : l’arrêté impose des normes de transformation garantissant un traitement suffisant de l’ensemble des matières (montée en température à au moins 55°C, nombre de retournements) et prévoit des temps de séjour minimaux sur les aires de fermentation et de maturation, ainsi que la mise en place d’une procédure de traçabilité.