Conditionnalité 2008 : un dispositif plus simple

__« Après trois années d’extension progressive, le champ de la conditionnalité se stabilise en 2008 : aucune nouvelle exigence réglementaire n’est ajoutée cette année »,__ vient d’annoncer le ministère de l’Agriculture. Précisant alors les avancées pour 2008 : les réductions d’aides d’un montant inférieur à 100 € ne seront pas prélevées. (Au cours des années passées, la part des réductions inférieures à 100 euros représentait plus du quart des cas de réductions appliquées) ; la possibilité de ne pas tenir compte de certaines infractions mineures. « Ces évolutions très positives, ajoute le ministère, constituent une véritable reconnaissance du « droit à l’erreur » pour les agriculteurs, demandée depuis longtemps par la France. " Des mesures qui découlent pour l’essentiel de décisions communautaires. Des fiches d’information seront mises d’ici peu à disposition dans les DDAF/DDEA et sur le site du ministère de l’Agriculture. J.-F.C.