Conditionnalité des aides : la France à l’amende

__48,1 millions d’euros pour l’année 2007 ; 22,9 millions d’euros pour 2008. Tels sont les montants que l’Union européenne demande à la France de reverser au budget communautaire__ pour « insuffisance des contrôles sur place et application incorrecte des sanctions dans le domaine de la conditionnalité ». Il est vrai que le montant des sanctions est normalement de 3 %… alors que celui généralement appliqué en France, lorsqu’il y a sanction, est plutôt de 1 %. La France se retrouve en tête de la liste des pays membres subissant ces « corrections financières », avec 70,97 millions d’euros à rembourser, devant l’Espagne (31,7 M€ pour mauvaise application des sanctions dans le secteur de l’huile d’olive), les Pays-Bas (16,6 M€ pour insuffisance dans les contrôles de parcelles/SIG) ou encore la Hongrie (12 M€ pour déficiences d’identification des parcelles).