Conservation des ressources phytogénétiques, le décret est enfin paru

Il était attendu de longue date, autant par les professionnels que par les ONG. Le décret relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation est paru au JO du 24 décembre 2015, et applicable dès le lendemain. Il pose les premières pierres d’une gestion organisée de la biodiversité cultivée en France en donnant un statut officiel aux personnes, physiques ou morales, privées ou publiques, qui assurent la gestion des semences de variétés. Le décret permet également d’identifier les ressources dites patrimoniales (1) qui sont intégrées dans la collection nationale. Elles se retrouvent ainsi accessibles à tous, conformément au traité international pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). L’ensemble des données transitent également dans la base de données européenne Eurisco. Plusieurs exigences doivent être respectées pour être reconnu comme gestionnaires : être à même de définir les critères de choix des semences, assurer leur traçabilité amont et aval, conserver les informations les concernant, notamment l’existence ou non de titre de propriété. Méthodes et moyens de conservation devront également être définis. Le décret ne donne que peu  d’indication sur la structure qui assurera la coordination des collections. Seule précision, les gestionnaires s’engagent à transmettre la liste des ressources qu’ils conservent au ministre chargé de l’agriculture dans le cadre de ses actions de coordination nationale. Le Comité technique permanent de la sélection (CTPS) est chargé du traitement des demandes de reconnaissance des gestionnaires. Le ministère de l’Agriculture insiste sur le fait qu’il est « primordial » pour la France de disposer d’une collection nationale de ressources phytogénétiques. 120 000 euros ont été mobilisés pour cette collection sur l’année 2015. Le budget en 2016 devrait se situer à 700 000 euros.