Contrôle des pulvérisateurs, précision sur leur finalité

Réagissant devant les sénateurs sur un amendement du Grenelle 2 qui portait à trois ans la fréquence des contrôles des pulvérisateurs, Chantal Jouanno, secrétaire d’État a estimé qu’il « n’est pas opportun d’en augmenter la fréquence, étant entendu que selon la directive (2006/42/CE ndlr), elle passera à trois ans en 2020.  Nous verrons en 2014 s’il faut anticiper. » Toutefois une précision a été adoptée, relative à la finalité de ces contrôles. Les termes : « de leur bon état de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « qu’ils fonctionnent correctement et qu’ils sont conformes aux exigences sanitaires, environnementales et de sécurité ».