Création d’un outil financier pour compenser la perte de biodiversité

La Caisse des dépôts et consignation vient de lancer un outil financier pour compenser les atteintes portées à la biodiversité. Dans le cadre de chantier aménagement d’infrastructures routières ou ferroviaires, de constructions immobilières ou autres… les acteurs publics ou privés pourront investir, via sa filiale CDC Biodiversité, dans des actions de restauration. Ce levier économique existe déjà. C’est un élément clé de loi sur la protection de la Nature de 1976, puisque pour tout projet de construction, une étude d’impact environnemental au préalable est obligatoire.

Selon son résultat, le ministère de l’Écologie oblige au financement d’actions de compensation. Mais depuis trente ans, l’offre s’est révélée insuffisamment structurée pour être efficace. Pour Laurent Piermont, PDG de la Société forestière (aussi filiale de la Caisse des dépôts) et qui dirige la CDC Biodiversité, « les filières de financement et d’action mises en place ne permettaient pas d’atteindre la taille critique nécessaire à la réalisation de projets d’envergure, cohérents sur l’ensemble des territoires concernés. »

La CDC a travaillé pendant trois ans avec le ministère de l’Écologie pour créer ce mécanisme. Lequel s’inscrit dans un cadre réglementaire très précis et n’est pas la formalisation d’un « droit de destruction » selon Sébastien Genest, président de FNE, association partenaire de ce dossier. Il estime au contraire que l’outil proposé aujourd’hui est un maillon de la préservation de la biodiversité, une avancée intéressante dans la reconstitution de la trame verte. CDC Biodiversité est doté d’un capital de 15 millions d’euros. Le « marché » est estimé à environ 500 millions € (coût de l’atteinte à la biodiversité par an). Mais l’objectif, au final serait d’intervenir dans un marché en repli. Signe que les actions et les mentalités évoluent dans le bons sens.

CDC biodiversité est dotée d’une expertise financière et écologique. Elle s’appuiera notamment sur un comité scientifique constitué de spécialistes de l’écologie et de l’économie. Elle jouera aussi un rôle de tiers de confiance entre les maîtres d’ouvrage et les pouvoirs publics. Elle identifiera le foncier répondant aux exigences ministérielles, se portera acquéreur en nom propre de zone à préserver ou restaurer, contractualisera avec les acteurs locaux (gestionnaires d’espaces naturels, experts écologues, associations, etc.), et mettra en œuvre l’action de compensation. Elle pilotera les projets de compensation et assurera la gestion à long terme de leurs obligations écologiques.

Plusieurs projets sont déjà en cours comme l’opération de réhabilitation du Coussoul, un pâturage de la plaine de la Crau (Provence), dernière steppe de France , habitat particulièrement riche. Outarde canepetière, Ganga cata, Faucon crécerellette y nichent. Diverses menaces pèsent sur cet écosystème particulier, notamment l’embroussaillement lorsque le pâturage est définitivement abandonné. L’aménagement de l’autoroute A 63 en Aquitaine est aussi un dossier qui va être suivi par CDC biodiversité.