CSO - Handicap naturel : un budget renforcé à 1056 M€ par an

Dans le cadre de l’application de la nouvelle politique agricole commune, le ministre de l’Agriculture a choisi de renforcer l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, pour pallier notamment à la suppression de la prime herbagère agro-environnementale, PHAE, qui a fait l’objet de critiques de la Commission et de la Cour des comptes européennes. C’est ce qu’il a indiqué le 27 mai, à l’occasion du CSO, le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et agroalimentaire. Ainsi, jusqu’en 2019, l’ICHN renforcée représentera un budget annuel de 1056 M€. Soit près de 300 M€ de plus que ce qui est actuellement versé au titre de l’ICHN et de la PHAE, indique le ministère. En incluant les aides de la PHAE, les montants seront supérieurs pour 90 000 exploitants à ce qu’ils touchent actuellement. Les 9000 exploitants qui verront leur niveau de soutien diminuer sont ceux qui bénéficiaient de la PHAE sur des surfaces supérieures à 75 ha : la perte moyenne serait dans ce cas d’environ 15 € par hectare, soit une baisse de 8 %. 99 000 agriculteurs concernés Concrètement, l’ICHN sera valorisée de 15 % dès 2014, soit une augmentation de 80 M€. A partir de 2015, la revalorisation sera poursuivie avec l’ajout d’un montant de 70 €/ha en moyenne jusqu’à un plafond de 75 hectares. Ce qui représente une enveloppe de 350 M€. Les producteurs de lait qui ne bénéficiaient pas jusqu’ici de l’ICHN en zone défavorisée simple et dans le piémont seront éligibles. Une modalité spécifique sera introduite pour les producteurs de porc de montagne afin que les céréales auto-consommées puissent bénéficier de l’ICHN. Par ailleurs, une majoration de 10 % sera appliquée pour tous les éleveurs professionnels de porc de montagne, à l’instar de celle dont bénéficient les éleveurs ovins en zone de montagne. « La mise en place de cette nouvelle aide, qui bénéficiera à 99 000 agriculteurs, permettra d’avoir un dispositif unique, simplifié, lisible et fortement revalorisé au sein du second pilier pour assurer la nécessaire compensation du différentiel de revenu », indique le ministère. Ces arbitrages ne seront toutefois confirmés qu’avec la validation officielle par la Commission européenne.