Décryptage - 48 millions d’euros d’aide pour le soutien aux protéagineux

Le ministère de l’Agriculture a publié, le 15 avril, les règles d’octroi de l’aide destinée à soutenir la culture de protéagineux et de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation. Le dispositif de 2012 est globalement reconduit. L’enveloppe allouée s’élève à 48 millions d’euros dont 40 M€ sont destinés au volet protéagineux et 8 M€ sont réservés au volet « légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ». Le ministère indique que les contrôles seront renforcés. Les surfaces déclarées feront l’objet de contrôles chez les exploitants, ainsi que dans les entreprises de déshydratation. L’objectif est de s’assurer que les surfaces auront bien fait l’objet d’une contractualisation, qu’elles auront été récoltées, et que les quantités sont cohérentes avec les surfaces déclarées. La date limite de dépôt des dossier est fixée au 15 mai pour les exploitants. Les entreprises de déshydratation devront fournir, au bureau des soutiens directs, BSD, de la DGPAAT, au plus tard le 30 septembre, les surfaces récoltées chez chacun des agriculteurs ayant signé un contrat. La circulaire sera complétée ultérieurement par la circulaire « surfaces 2013 » qui précisera notamment les modalités transversales de déclaration, détermination des surfaces, les réductions et exclusions, ainsi que par des instructions opératoires pour la mise en œuvre du dispositif. Lien vers la circulaire : Aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne 2013