Décryptage - Ce que contient le décret sur l’étiquetage « sans OGM »

Le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » est paru au JO du 31 janvier. Il sera applicable à compter du 1^er juillet 2012, sur la base du volontariat, même si les consommateurs peuvent déjà acheter des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM ». Il s’appuie largement sur l’avis du Haut Conseil des Biotechnologies de novembre 2009 et janvier 2011, et prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients. Ainsi, ceux d’origine végétale pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matière première contenant au maximum 0,1 % d’OGM. Pour les ingrédients d’origine animale, deux étiquetages sont prévus selon que les animaux ont été nourris avec un aliment contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9 % d’OGM. Pour ce dernier cas, les produits bio pourront disposer d’une mention supplémentaire, « conformément à la réglementation relative à la production biologique », puisque ce seuil est déjà une obligation dans le cahier des charges de l’agriculture bio. La durée minimum d’alimentation des animaux avec un aliment sans OGM est indiquée pour chaque espèce dans le décret. Pas de seuil pour les produits d’origine apicole Enfin, les ingrédients d’origine apicole pourront porter la mention « sans OGM dans un rayon de 3 km », sans indication de seuil. En effet, selon le comité scientifique du HCB, il s’avère complexe de déterminer un pourcentage de contamination. D’où la solution d’une obligation de moyen à la place d’une obligation de résultats. Ces allégations apparaîtront généralement dans la liste des ingrédients, ou dans le champ visuel principal de l’emballage si l’ingrédient représente plus de 95 % de la denrée. « Les consommateurs vont enfin pouvoir identifier sans ambiguïté la viande, le poisson, les produits laitiers, les œufs et les autres aliments provenant d’animaux nourris sans OGM », se félicite l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui a participé à la rédaction de ce décret, notamment au sein du HCB. Même esprit positif au sein de l’enseigne Carrefour, qui a déjà mis en place un étiquetage «  Nourri sans OGM ».